Disclaimer

I. GENERALITES

Le site www.jergeay-votrecourtier.be (ci-après "le site") est géré par le Bureau Jergeay (numéro d’entreprise 0451.252.314), siège d’exploitation sis à Andenne , rue Brun 39 également agréé par la FSMA et le ministère des affaires économiques pour l’exécution de ses missions financières et commerciales.

Le présent Disclaimer, susceptible d’être modifié de temps à autre par Bureau Jergeay, constitue la base sur laquelle vous pouvez utiliser ce site. En utilisant le site, vous êtes supposé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions d’utilisation.

Bureau Jergeay décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l'utilisation des services sur le site www.jergeay-votrecourtier.be

1. Informations

Les informations disponibles sur ou via le site sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’usage général. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. Les informations ne créent aucun droit.

Les informations et les prix publiés sur notre site web et dans nos e-mails sont constitués avec le plus grand soin, mais ne vous offrent aucune garantie d'exactitude en toutes circonstances. Ni les moyens que notre cabinet met à votre disposition pour demander des offres ou des propositions d'assurance, ni les informations publiées ne vous donnent d'autres droits, soit en ce qui concerne la souscription d'un contrat d'assurance, soit en ce qui concerne l’exécution d’un contrat d'assurance déjà souscrit. Seules les conditions de la police que vous avez reçue de la compagnie sont valables en termes de droits et obligations précis.

La délivrance - soit sur l'écran, soit par e-mail - d'une offre d'assurance n'implique pas que le "client" sera effectivement accepté ou devra être accepté par notre cabinet ou la cie concernée.

Bien que notre cabinet se soit efforcé de réaliser le contenu du site, il ne peut donner aucune garantie concernant la nature ou le contenu des informations affichées sur le site. Si vous constatez des erreurs dans les informations disponibles sur ou via le site, vous pouvez toujours contacter le webmaster.

2. Interruptions

Notre cabinet s’efforce d’éviter autant que possible toute interruption lors de la consultation du site. Néanmoins, notre cabinet ne peut garantir que le site sera complètement exempt d’interruptions, de quelque nature qu'elles soient, ou ne sera pas affecté par d'autres problèmes techniques.
Notre cabinet se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au site pour des raisons techniques ou autres. Notre cabinet se réserve également le droit d’interrompre ses services Internet. Notre cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages découlant directement ou indirectement d’une telle suspension ou interruption.

3. Hyperliens

Le site peut renvoyer vers des sites externes non gérés par notre cabinet et sur lesquels notre cabinet n’exerce aucun contrôle ni pouvoir sur le plan technique ou du contenu. ne peut dès lors pas garantir le caractère complet ou exact du contenu, ni la disponibilité de ces sites web. Notre cabinet vous conseille, avant de les télécharger ou de les imprimer partiellement, de prendre connaissance de toutes les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux disclaimers de chaque site afin de vérifier que lesdites dispositions relatives aux droits d’auteur, aux disclaimers et aux droits d’utilisation des sites externes en question vous y autorisent.

Si vous souhaitez créer des hyperliens vers notre site sur votre propre site web, veuillez d’abord contacter le webmaster.

4. Défense d’accès au site

Le Bureau Jergeay se réserve le droit d'interdire l'accès au site, ou à une partie du site, de manière unilatérale à toute personne physique ou morale qui :
 
• ne respecte pas les conditions d’utilisation ;

• utilise les données auxquelles il aurait accès pour offrir des services ou des produits payants ou pour envoyer un grand nombre de messages non demandés aux adresses e-mail des utilisateurs internet ("spamming") ;

• d'une manière ou d'une autre, porte atteinte à la bonne réputation du site, viole les droits intellectuels de tiers, ou fait usage du site à des fins illégales.
Le Bureau jergeay se réserve également le droit de poursuivre ces mêmes personnes en justice.

5. Restrictions et exclusions de responsabilité

a. La responsabilité de notre cabinet à votre égard en ce qui concerne ce site, pour cause de négligence ou autre cause, se limite uniquement à la réalisation des opérations suivantes qui s'imposent pour :

- la suppression ou l’effacement de données mal encodées ;
- la suppression ou l’effacement de données litigieuses ;
- la correction de données mal encodées. 

b. Notre cabinet n'est pas tenu responsable à votre égard de toute perte de bénéfice, réduction des activités professionnelles ou perte de données, ou pour toute perte, responsabilité ou tous frais indirects, spéciaux, accidentels, immatériels, condamnatoires ou exemplaires, pour cause de négligence ou autre, en ce compris si l'un ou l'autre devait être prévu.

c. Notre cabinet n'est pas tenu responsable de tout dommage ou de toute perte de matériel ou de logiciel résultant de virus, défauts ou problèmes techniques liés à la consultation ou à l'utilisation de ce site web.
Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne constitue une exclusion ou limitation de notre responsabilité pour chaque cas où cette exclusion ou limitation serait illégale ou constituerait une infraction aux règles impératives. Le cas échéant, une exclusion ou une limitation de cette responsabilité sera permise dans la mesure où la loi l’autorise.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont la propriété de notre cabinet, d'une entité liée au bureau jergeay ou de tiers que notre cabinet aurait autorisés à reproduire le matériel de ce site. Sont concernées toutes les images présentes sur nos sites, en ce compris tous les textes, photos, matériels graphiques, marques, logos, et tous les noms de marque. Ils tombent sous la propriété intellectuelle, le droit de marque commerciale et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Rien ne justifie l'octroi de droits, titres ou intérêts à la suite de l'utilisation dudit site. Si ce site nécessite l'emploi d'un logiciel délivré par un fournisseur externe, vous acceptez d'acquérir à votre propre charge la licence nécessaire au fonctionnement de ce logiciel.
Les informations mises à votre disposition sur ou via le site ne peuvent être utilisées qu’à des fins internes, sauf convention contraire écrite.

7. Droit applicable

Tout litige éventuel résultant de l'utilisation de notre site web est du ressort de la législation belge et de la seule compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Pour tous les litiges que vous ne pouvez régler à l’amiable avec le Bureau Jergeay les deux parties devront tenter d’arriver à un compromis dans le cadre d’une procédure de médiation volontaire au sens des articles 1730 à 1733 du Code judiciaire.

8. Dispositions diverses

a. Le Bureau Jergeay se réserve le droit d'apporter sporadiquement des modifications ou variations au Disclaimer. Notre cabinet vous communiquera ces changements sur ce site web. Ceux-ci prennent effet à compter de leur communication sur le site en question.

b.Les droits du Bureau Jergeay conformément aux présentes conditions d’utilisation et autres parties du Disclaimer :

a. peuvent être exercés autant que nécessaire ;

b. ont cumulatifs et non des voies de recours ou droits exclusifs tels que fixés par la loi ;

c. ne peuvent être abandonnés que par écrit et pour un but bien spécifique.
Le fait de retarder ou omettre l'exercice de tels droits ne signifie en rien leur abandon.

c. Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions d'utilisation ou une autre partie du Disclaimer serait ou deviendrait illégale, non valide ou irréalisable, cette situation n'affectera le caractère légal, valide ou réalisable dans cette juridiction de toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation ou d'une autre partie du Disclaimer.

d. Rien de ce que contient le Disclaimer ne peut être considéré comme liant par une quelconque forme de partenariat notre cabinet et vous, et ne vous lie ou le Bureau Jergeay aucunement en tant qu'intermédiaire de l'autre.

e. Le français est la langue unique utilisée sur ce site car nous ne couvrons que la partie francophone du pays.

II. CONFIDENTIALITE

Le Bureau Jergeay est responsable du traitement de vos données personnelles et veille à ce que ce traitement soit conforme à la législation et à la réglementation en vigueur. Cette politique de confidentialité répond à la directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (directive 95/46/CE) ainsi qu’à la législation nationale y relative en matière de protection des données personnelles portant exécution de ladite directive.

En fournissant vos données personnelles sur le site, vous octroyez à notre cabinet l’autorisation expresse et explicite de procéder au traitement desdites données.
Notre cabinet peut recueillir des données vous concernant (données personnelles) de plusieurs manières :

a. en utilisant des cookies (cf. ci-dessous) ;

b. lorsque vous utilisez ce site [notamment, et sans restriction, tout le matériel que vous envoyez sur le site ou à l’attention d’une adresse e-mail figurant sur le site (votre matériel)] ;

c. en vous demandant des informations complémentaires à la suite des contacts que vous avez noués avec le Bureau Jergeay via ce site.

1. Utilisation de cookies

Un cookie est une suite d'informations qu'un site Web peut envoyer au navigateur de votre ordinateur pour que ce dernier soit reconnu lors de votre prochaine visite sur ce même site. Les cookies permettent donc à notre site Web de reconnaître votre ordinateur lorsque vous visitez celui-ci. En conséquence, le serveur peut télécharger plus rapidement les pages que lors de votre première visite. Notre cabinet peut aussi employer ces cookies pour produire des statistiques sur l'utilisation du site Web par les internautes à l'aide de données telles que les pages les plus visitées, le temps passé sur chaque page, les temps de réponse du site, etc. Grâce à la collecte et l'exploitation de ces données, le bureau Jergeay espère améliorer la qualité de notre site. Les données collectées par ces cookies ne sont pas conservées plus que de nécessaire pour atteindre les objectifs précités. Et, dans tous les cas, ces informations ne pourront être conservées pendant plus d'un an. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de sorte que les cookies ne puissent pas être stockés sur votre disque dur et ainsi réduire le nombre de données collectées à propos de votre navigation sur ce site. Ce paramétrage peut, par exemple, donner lieu à un message dès qu'un cookie est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs permettent aussi de bloquer ce stockage purement et simplement. Le blocage de ces cookies peut varier d'un logiciel à un autre. Nous vous conseillons donc de consulter la fonction d'aide de votre navigateur ou de contacter votre fournisseur de logiciel si vous souhaitez bloquer ces cookies.

2. Protection de la vie privée dans le cadre de la communication électronique

Bien que vos questions soient les bienvenues, le Bureau Jergeay signale qu’il se peut que la communication électronique entre vous et notre cabinet via ce site ne soit pas sécurisée. Notre cabinet vous prie, par conséquent, de ne pas envoyer d’e-mails contenant des informations confidentielles ou sensibles.

3. Notre utilisation de vos données personnelles

Le Bureau Jergeay n’utilisera vos données personnelles qu’aux fins suivantes :

a. la réalisation et l’optimisation de ce site, de sorte que notre cabinet puisse répondre au mieux à vos questions relatives à ce site et vous faire part de toutes les modifications en la matière ;

b. l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de statistiques anonymes ne permettant pas l’identification des personnes ou des entreprises spécifiques ;

c. la fourniture des informations que vous avez demandées via le site ;

d. des activités marketing.

Si vous êtes déjà repris dans notre liste d’adresses pour l’envoi de contenu marketing au format papier et/ou électronique, Notre cabinet peut utiliser vos données pour vous envoyer du matériel marketing ou autre relatif au Bureau Jergeay, à ses produits et/ou à ses services. Notre cabinet peut utiliser les données que vous lui avez fournies pour la mise à jour des documents qu’il conserve. Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, révoquer votre accord concernant la réception de matériel marketing ;

e. le transfert ou la réorganisation total(e) ou partiel(le) des activités dans le cas où notre cabinet réorganiserait, transférerait ou suspendrait ses activités professionnelles ou ferait faillite. Cela impliquerait un transfert de vos données aux nouvelles entités ou tierces parties par l’intermédiaire desquelles les activités du Bureau Jergeay seraient totalement ou partiellement prises en charge.

Dans les cas où les activités professionnelles de notre cabinet seraient totalement ou partiellement transférées à un tiers tel que mentionné ci-devant, le Bureau Jergeay mettrait tout en œuvre pour vous informer préalablement du transfert de vos données audit tiers, mais vous reconnaissez de votre côté que ce n’est techniquement ou commercialement pas possible en toutes circonstances.

Dès lors que vous utilisez ce site et que vous fournissez des informations personnelles via ce site ou via les adresses e-mail mentionnées sur ce site, vous consentez expressément à ce que notre cabinet utilise ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Le Bureau Jergeay vous prie de ne pas envoyer de données personnelles que vous ne souhaitez pas que notre cabinet utilise de la sorte.

4. Exigences légales

Il se peut, en de rares occasions, que notre cabinet doive dévoiler vos données personnelles sur ordre judiciaire ou afin de se conformer à d’autres législations ou réglementations contraignantes .Le Bureau Jergeay mettra tout en œuvre pour vous en informer préalablement, sauf restrictions légales.

5. Le Bureau Jergeay ne vend pas ni n’exploite vos données personnelles par le biais de tiers à des fins commerciales

Notre cabinet ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ni ne mettra commercialement vos données personnelles à disposition de tiers, sauf dans le cadre des dispositions susmentionnées et moyennant votre autorisation préalable.

6. Droit de rectification de vos données personnelles

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données. En cas de suppression, il se peut toutefois que vous ne puissiez plus utiliser (une partie de)nos services.